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Diagnostic Loi Carrez Nord 59 PAS DE CALAIS 62

Des experts certifiés près de chez vous, partout dans le Nord pas de Calais

L'expert vous propose des relevés sur site comme il est écrit dans la loi du 18 décembre (96-1107) JO du 19 décembre 1996 et décret d'application n° 97-532 du 23 mai 1997. la mention de la superficie d'un lot privatif de copropriété est obligatoire par la loi carrez, lors de toute mutation. Vous êtes favorisé par la transparence de la transaction et  exonérer de tous risques juridique lorsque les relevés sont fait par un technicien de la construction qualifié (spécialiste qui garantis l'exactitude des informations).

L'expert en diagnostic loi Carrez s'engage, par ces interventions réglementés:

  • à avertir les habitants du lieu de sa démarche
  • à étudier, d'après les documents confiés, la composition du (des) lot(s)
  • faire des relevés sur le terrain
  • à présenter le certificat original

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