Le diagnostic électricité est entré en vigueur le 1er janvier 2009 sur Nord pas de Calais et toute la France.
Un diagnostic électrique sur l'état de l'installation sera requis.
La norme NF expérimentale XP C 16-600 du mois de août 2007 permet la maîtrise de l'état des installations électriques des des habitations de la région Nord pas de Calais.
Le domaine d'application se situe sur la totalité de l'installation électrique privative, visibles, visitable de l'installation des logements installés en aval de l'appareil général de commande et de protection de l'installation.
Ce diagnostic dépend des circuits de natures et de tensions différentes, en vue de l'utilisation de l'énergie électrique.
Le diagnostic se fait sans dérangement des meubles, ni démontages de l'installation électrique, ni destruction des isolants des câbles.
Le décret d'application pour ce diagnostic est prévu pour fin 2007, et 1er semestre 2008 pour sa mise en application.
Etat de l'installation intérieure d'électricité
Il est définit par les articles R. 134-10 à R. 134-13 du CCH. Entrée en vigueur : Les articles R. 134-10 à R. 134-13 du code de la construction et de l'habitation entrent en vigueur le 1er juillet 2008.
Cela concerne en cas de vente du bâtiment ou d'une de ses parties à usage d'habitation, l'état de l'installation intérieure d'électricité quand elle date de plus de 15 ans.
La durée de validité de l'état présent sera indiqué par un simple décret, modifiant ainsi le Code de la construction et de l'habitation. Elle sera mise en application en cohérence avec l'état de l'installation intérieure de gaz. Elle sera portée à 3 ans.
La norme XP C 16-600 sera appliquée est sera présumée satisfaire aux exigences méthodologies sous mentionnées:
Ce diagnostic est fait sur toute l'installation électrique des habitations à usage d'habitation et leurs dépendances, disposée en aval de l'appareil général de commande et de protection de cette installation et jusqu'au bornes d'alimentation des matériaux d'utilisation ou équipement apportés par des canalisations fixes, ou bien jusqu'aux socles de prises de courant. Pourtant les matériaux fixes font l'objet de l'état de l'installation pour leur mise en oeuvre et leur choix.
Les caractéristiques; les exigences de sécurité et l'existence sont les objectifs:
L'état de cette installation identifie:
Nota: Ce diagnostic a un rôle informatif et non pas un rôle de contrôle de la conformité de l'installation par rapport à la réglementation.
Donc en cas de danger, le donneur d'ordre doit en déduire les conséquences .
Le coût de cet état doit se placer dans un écart de prix entre 100 € et 200 € ( la configurations des lieux influe sur le prix: état de l'installation, taille du logement...).
>>Elle n'a aucune anomalie.
>>Elle a une ou plusieurs anomalies qui feront l'objet d'un traitement.
Les anomalies constatées visent:
L'installation de l'électricité intérieure n'était pas alimentée lors du diagnostic. Les vérifications de fonctionnement des dispositifs de protections à courant différentiel-résiduel n'ont pas pu être effectuées.
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Source : www.diagnostic-electrique.com
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